Monique Poujade


Autre nom possible de la personne recherchée:
Monique Gonnard
De: Poujade (Monique), épouse Gonnard
substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy ; 27 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000573757(source JORF)
nomination
15 Novembre 199815/11/1998
De: Poujade (Monique), épouse Gonnard
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées, et maintenus en fonctions
substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_debut="1998-10-21"
date_fin="1999-06-30"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000205102(source JORF)
admission
22 Juillet 199822/07/1998
De: Monique Poujade, épouse Gonnard
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Substitut du procureur général
Remplace:
M. Ardiet
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Poujade (Monique), épouse Gonnard
premier substitut (Pau)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Poujade (Monique), épouse Gonnard
premier substitut (Pau)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995

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